Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 1271S posée par M. Guy Fischer
Difficultés financières des communes confrontées à des risques industriels majeurs
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 1002S posée par M. Thierry Foucaud
Contournement Est de Rouen
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 1122S posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de Donges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
-
Question n° 0263S posée par Mme Mireille Jouve
Pollution dans le golfe de Fos-sur-Mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence