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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03161 posée par M. Cédric Perrin
Doctrine relative à l'éclairage public de nuit
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12293 posée par M. Michel Raison
Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09765 posée par M. Michel Raison
Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1300S posée par M. Cédric Perrin
Couverture en téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23456 posée par M. Bruno Sido
Avenir de la ligne 4 et desserte ferroviaire de la Haute-Marne
La question est caduque
Pertinence