Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 12473 posée par Mme Sylviane Noël

    Modifications du régime par rente des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1096S posée par Mme Dominique Vérien

    Avis d'arrêt de travail pour congé maladie des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14292 posée par Mme Sylviane Noël

    Modifications du régime par rente des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17072 posée par M. Hugues Saury

    Cotisations des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17472 posée par M. Olivier Paccaud

    Assujettissement des indemnités des élus locaux aux cotisations et contributions sociales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23198 posée par M. Hervé Marseille

    Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2124S posée par M. Dany Wattebled

    Exercice d'une fonction élective pendant un arrêt maladie

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel

    Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible