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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 231 trouvées
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Question n° 00661 posée par M. Roger Husson
Participation des associations à la vie locale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01441 posée par M. Paul Souffrin
Restructuration de la SNCF en Lorraine
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02216 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Report du trafic ferroviaire de la gare d'Apach au triage de Woippy (Moselle)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Hubert Haenel
Statut des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03194 posée par M. Hubert Haenel
Statuts des élus locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 22428 posée par M. Yves Chastan
Respect et confiance à l'égard des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22419 posée par M. Alain Fouché
Annonces du président de la République pour les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15075 posée par M. Pascal Allizard
Situation des services de La Poste dans les territoires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18371 posée par M. Hervé Marseille
Cumul des indemnités d'élus et d'une pension d'invalidité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1521S posée par Mme Sabine Van Heghe
Cumul de l'indemnité de fonction élective locale et de la pension d'invalidité
La question a été retirée
Pertinence