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1232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1150 trouvées
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Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse
Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18149 posée par M. Jacques Machet
Incidences des dispositions du projet de loi de finances pour 1992 sur les budgets locaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. René Trégouët
Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 13548 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des retraites des maires des petites communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 20699 posée par M. Philippe Marini
Honorariat conféré aux anciens maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21324 posée par M. Guy Allouche
Décrets d'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement concernant les friches en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22485 posée par M. Serge Mathieu
Honorariat des maires et maires adjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27025 posée par M. Alex Türk
Calcul de la durée légale du travail concernant les crédits d'heures consentis aux élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29547 posée par M. Alain Hethener
Crédits d'heures au profit des élus municipaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence