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1232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1150 trouvées

  1. Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse

    Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00030 posée par M. Joseph Raybaud

    Vote des taux des impôts locaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18149 posée par M. Jacques Machet

    Incidences des dispositions du projet de loi de finances pour 1992 sur les budgets locaux

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08393 posée par M. René Trégouët

    Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13548 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montant des retraites des maires des petites communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 82 trouvées

  1. Question n° 20699 posée par M. Philippe Marini

    Honorariat conféré aux anciens maires et adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21324 posée par M. Guy Allouche

    Décrets d'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement concernant les friches en milieu urbain

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22485 posée par M. Serge Mathieu

    Honorariat des maires et maires adjoints

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 27025 posée par M. Alex Türk

    Calcul de la durée légale du travail concernant les crédits d'heures consentis aux élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 29547 posée par M. Alain Hethener

    Crédits d'heures au profit des élus municipaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

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