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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02620 posée par M. Serge Mathieu
Fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15782 posée par M. Serge Mathieu
Application du remboursement de la dette sociale (RDS) aux cotisations de retraite des élus locaux
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17277 posée par M. Serge Mathieu
Indemnités de fonction accordées aux élus locaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17280 posée par M. Serge Mathieu
Développement des jeux de rôle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00487 posée par M. Serge Mathieu
Honorariat des maires et maires adjoints
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22485 posée par M. Serge Mathieu
Honorariat des maires et maires adjoints
La question est caduque
Pertinence