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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06582 posée par M. Philippe Marini
Imputation de frais supplémentaires sur les impôts locaux pour financer la révision des bases
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05158 posée par M. Philippe Marini
Constitution des droits à la retraite des élus aux CASDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 20699 posée par M. Philippe Marini
Honorariat conféré aux anciens maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence