Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1299 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1213 trouvées
-
Question n° 02821 posée par M. Paul Malassagne
Impôt sur le foncier non bâti: montant excessif dans le département du Cantal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse
Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 05946 posée par M. Paul Caron
Associations foncières de remembrement: assujettissement à la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 07574 posée par M. Michel Charasse
Allégement des bases de la taxe professionnelle : compensation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 08824 posée par M. Louis De Catuelan
Elargissement des voiries communales : coût
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 86 trouvées
-
Question n° 20699 posée par M. Philippe Marini
Honorariat conféré aux anciens maires et adjoints
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21324 posée par M. Guy Allouche
Décrets d'application de la loi relative au renforcement de la protection de l'environnement concernant les friches en milieu urbain
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22428 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22485 posée par M. Serge Mathieu
Honorariat des maires et maires adjoints
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25291 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle acquittée par certaines entreprises et ressources financières des communes
La question est caduque
Pertinence