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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01171 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés croissantes des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano
Carte des sous-préfectures
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0230S posée par M. Claude Domeizel
Désaffection des services publics en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard
Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence