Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 37 trouvées

Question n° 00967 posée par M. Rémy Pointereau

Conditions d'attribution de la dotation de solidarité rurale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01641 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

30/08/2007
Pertinence
Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera

Projet de fusion entre la DGI et la DGCP

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

27/09/2007
Pertinence
Question n° 02060 posée par M. Marcel Rainaud

Fragilisation des finances locales

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

04/10/2007
Pertinence
Question n° 02130 posée par M. François Marc

Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/10/2007
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26742 posée par M. Jean Louis Masson

Assujettissement des indemnités d'élus locaux au versement transport

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 22936 posée par M. Hervé Maurey

Part communale de l'IFER sur les éoliennes

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 15823 posée par M. Jean-François Husson

Difficultés dans la préparation des budgets des collectivités territoriales

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence