Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 24030 posée par M. Daniel Chasseing

Retraites des maires-agriculteurs

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23960 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/07/2021
Pertinence
Question n° 22103 posée par M. Éric Kerrouche

Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

08/04/2021
Pertinence
Question n° 21621 posée par M. Jean Hingray

Se saisir du projet de loi « 4D » pour mieux associer les élus locaux à la gouvernance des agences régionales de santé

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/03/2021
Pertinence
Question n° 20474 posée par M. Éric Kerrouche

Prise en charge des frais spécifiques de déplacement des élus communautaires en situation de handicap

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/02/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25055 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites complémentaires des élus locaux

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 23961 posée par M. Jean Louis Masson

Retraites complémentaires des élus locaux

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 15899 posée par M. Édouard Courtial

Association des élus au plan de déconfinement

La question est caduque

07/05/2020
Pertinence