Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 23960 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

22/07/2021
Pertinence
Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville

Retraite des élus locaux

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

24/10/2019
Pertinence
Question n° 15495 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/03/2015
Pertinence
Question n° 14496 posée par M. Jean Louis Masson

Pensions de retraite des anciens conseillers généraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/01/2015
Pertinence
Question n° 17381 posée par M. Jean Louis Masson

Régime de retraite des élus locaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

24/02/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 16002 posée par M. Jean Louis Masson

Retraite des élus

La question a été retirée

23/04/2015
Pertinence
Question n° 14707 posée par M. François Marc

Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

La question est caduque

29/07/2010
Pertinence
Question n° 13009 posée par M. François Marc

Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

La question est caduque

15/04/2010
Pertinence