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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 00789 posée par M. Pierre Mauroy
Difficultés des caisses d'allocations familiales du Nord
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01071 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'attribution de la pension de réversion en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 05680 posée par M. Ivan Renar
Avenir des centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 0449S posée par M. Martial Bourquin
Projet de fusion des CPAM et CAF du Doubs
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Jacky Le Menn
Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 14707 posée par M. François Marc
Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1122S posée par Mme Claire-Lise Campion
Situation des urgences en Essonne
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1413S posée par M. Christian Favier
Maintien du service de chirurgie cardiaque du CHU Henri-Mondor à Créteil
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 21586 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation du centre hospitalier de Senlis dans l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22433 posée par M. Yves Chastan
Projet de restructuration du territoire de santé mentale en Drôme-Ardèche
La question est caduque
Pertinence