Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 20026 posée par M. Jean Louis Masson

    Date prévisionnelle d'autorisation de lancement des travaux pour les projets de maisons de retraite médicalisées en Lorraine

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03695 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Modicité de la retraite des maires de communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04339 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite IRCANTEC et indemnité de conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05452 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite d'adjoint au maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07265 posée par M. Antoine Lefèvre

    Retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13009 posée par M. François Marc

    Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14707 posée par M. François Marc

    Impact du mandat d'élu local sur le niveau de cotisation à la retraite pour les élus exerçant une activité dans le secteur privé

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16002 posée par M. Jean Louis Masson

    Retraite des élus

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06703 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime applicable à l'affiliation à l'IRCANTEC (institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques) d'un élu local percevant une pension de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28355 posée par M. Pascal Allizard

    Modalités de constitution de retraite par rente des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne