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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02581 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission aux élus des rapports devant être examinés par les assemblées locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04338 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux élus des rapports et convocations par courrier électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence