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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13139 posée par M. Jean-François Husson
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 sur la gouvernance des intercommunalités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25372 posée par M. Jean-François Husson
Situation indemnitaire des élus siégeant dans les exécutifs d'intercommunalités ayant vu leur périmètre modifié
La question est caduque
Pertinence