Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 20411 posée par M. Claude Huriet

    Statut de l'élu local

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01606 posée par M. Henri Goetschy

    Elargissement des relations Etat-collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05883 posée par M. Gérard Roujas

    Répartition des charges de fonctionnement et d'investissement des collèges

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00273 posée par M. Georges Berchet

    Dualité d'attribution entre la commission départementale des services publics et le conseil départemental de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03907 posée par M. Michel Doublet

    Equilibre entre charges et ressources communales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 11219 posée par M. Michel Savin

    Escalade des provocations communautaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible