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8414 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7285 trouvées
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Question n° 28068 posée par M. Camille Vallin
Elus locaux enseignants: situation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28623 posée par M. Robert Pontillon
Elus locaux appartenant à des entreprises du secteur public: exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28919 posée par M. Guy Schmaus
Elus locaux: temps nécessaire à l'exercice du mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29378 posée par M. Guy Robert
Statut de l'élu local: amélioration
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 31008 posée par M. Jean Cluzel
Médaille d'honneur départementale et communale: conditions d'attribution aux élus locaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1129 trouvées
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Question n° 34671 posée par M. Pierre Vallon
Opération pilote "Télétel": association des usagers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01748 posée par M. André Barroux
Bassins de Thiers et d'Ambert: situation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01749 posée par M. René Chazelle
Brioude, le Puy et Yssingeaux: situation de l'emploi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Rémi Herment
Responsabilité civile: représentants des communes auprès d'un syndicat de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02757 posée par M. Henri Caillavet
Collectivités locales: adjonction de "conseillers communaux"
La question est caduque
Pertinence