Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 03247 posée par M. Roger Husson

Situation des employés de maison

Réponse du ministère : Budget

30/10/1986
Pertinence
Question n° 02423 posée par M. Jacques Machet

Déduction fiscale des salaires et charges versés aux employés de maison

Réponse du ministère : Budget

07/08/1986
Pertinence
Question n° 02011 posée par M. Roger Husson

Situation des employés de maison

Réponse du ministère : Budget

10/07/1986
Pertinence
Question n° 19609 posée par M. Pierre Lacour

Personnel de maison: déduction fiscale des frais en cas de veuvage

Réponse du ministère : Économie

04/10/1984
Pertinence
Question n° 04060 posée par M. Jean Cauchon

SEPEM: demande de déductions fiscales pour les employeurs

Réponse du ministère : Budget

27/01/1982
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 01442 posée par M. Jacques Valade

Personnel de maison: suppression de la cotisation forfaitaire des employeurs à la sécurité sociale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/06/1986
Pertinence
Question n° 28201 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Déductions fiscales des salaires des employés de maison

La question est caduque

13/02/1986
Pertinence
Question n° 03005 posée par M. Pierre Vallon

Employeurs de personnel employé de maison: déduction fiscale des charges sociales

La question est caduque

14/05/1981
Pertinence
Question n° 02950 posée par M. Louis Souvet

Employés de maison: déduction fiscale des charges patronales

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence