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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12317 posée par M. Georges Gruillot
Délinquance des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13664 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Enfance délinquante: dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Justice
Pertinence