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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19758 posée par M. Emmanuel Hamel
Enfants agressés
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 18859 posée par M. Jacques Peyrat
Statut des administrateurs ad hoc travaillant dans le domaine de l'enfance maltraitée
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 07876 posée par M. Jean-Paul Hugot
Développement de la violence à l'égard des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 19769 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la maltraitance des enfants
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 06010 posée par M. Edouard Le Jeune
Augmentation du nombre d'enfants maltraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11594 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la maltraitance des enfants
La question est caduque
Pertinence