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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 20204 posée par M. Alain Houpert
Suivi des enfants maltraités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17808 posée par M. Alain Houpert
Suivi des enfants maltraités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14089 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Lutte contre la maltraitance des enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08408 posée par Mme Patricia Schillinger
Maltraitance des enfants
Réponse du Premier ministre
Pertinence