Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 01582 posée par M. Louis Souvet

    Protection des enfants martyrs

    Réponse du ministère : Santé et famille

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04142 posée par M. René Régnault

    Action éducative en milieu ouvert en faveur des enfants maltraités

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03444 posée par M. Charles Descours

    Création d'une instance supérieure de défense et de protection de l'enfant

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03446 posée par M. Albert Voilquin

    Défense et protection de l'enfant

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03565 posée par M. Auguste Cazalet

    Enfance martyre

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11594 posée par M. Emmanuel Hamel

    Lutte contre la maltraitance des enfants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14272 posée par M. Michel Doublet

    Protection des enfants maltraités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14426 posée par M. Emmanuel Hamel

    Maltraitance : repérage des enfants en danger

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Augmentation des enfants en danger et des placements

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne