Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 08982 posée par M. Bernard Fournier

    Décret instituant le Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09512 posée par M. Bernard Cazeau

    Mise en place des fichiers de l'Observatoire national de l'enfance en danger

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

    Protection de l'enfance

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01250 posée par M. André Vallini

    Dysfonctionnements des services de protection de l'enfance

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02207 posée par M. Roland Courteau

    Actes de maltraitance sur les enfants mineurs

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses