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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1451S posée par Mme Colette Giudicelli
Formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence