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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02268 posée par M. Roland Courteau
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01614 posée par M. Cédric Perrin
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01639 posée par M. Michel Raison
Numéros de téléphone surtaxés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. André Dulait
TVA applicable aux établissements dits "lieux de vie et d'accueil"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20329 posée par M. Roland Courteau
Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs
La question est caduque
Pertinence