Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Protection de l'enfance

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10035 posée par Mme Catherine Dumas

    Activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10327 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20589 posée par Mme Patricia Schillinger

    Protection de l'enfance

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier

    Insuffisance des financements de l'État au GIPED

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22825 posée par Mme Michelle Meunier

    Financement de la recherche en protection de l'enfance

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde

    Suppression du conseil national de la protection de l'enfance

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible