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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 00933 posée par Mme Françoise Laborde
Pour une cellule interministérielle de prévention et de lutte contre la pédophilie
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 22825 posée par Mme Michelle Meunier
Financement de la recherche en protection de l'enfance
La question est caduque
Pertinence