Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Protection judiciaire de la jeunesse

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21140 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Évolution des crédits de la protection de l'enfance en danger

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08183 posée par M. Jacky Le Menn

    Évolution du droit pénal des mineurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

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