Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 20960 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Réorientation de la politique budgétaire en faveur de la protection de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21140 posée par M. Jean-Marc Pastor

Évolution des crédits de la protection de l'enfance en danger

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2006
Pertinence
Question n° 08183 posée par M. Jacky Le Menn

Évolution du droit pénal des mineurs

Réponse du Ministère de la justice

02/04/2009
Pertinence
Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas

Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

07/04/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas

Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

02/09/2010
Pertinence
Question n° 17540 posée par M. Rachel Mazuir

Suites à donner aux préconisations de l'Académie nationale de médecine portant sur l'adoption nationale

La question est caduque

10/03/2011
Pertinence
Question n° 23439 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Augmentation des enfants en danger et des placements

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde

Suppression du conseil national de la protection de l'enfance

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/03/2020
Pertinence
Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

Secret médical et maltraitance sur mineur

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence