Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
-
Question n° 21140 posée par M. Jean-Marc Pastor
Évolution des crédits de la protection de l'enfance en danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 0689G posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
-
Question n° 18054 posée par M. Jacques Mahéas
Situation alarmante du tribunal pour enfants de Bobigny
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 16824 posée par M. Maurice Vincent
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 17808 posée par M. Alain Houpert
Suivi des enfants maltraités
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 14943 posée par Mme Catherine Dumas
Activité du numéro unique européen dédié aux disparitions d'enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence