Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

Question n° 00091 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Situation de l'aide sociale à l'enfance des Hauts-de-Seine

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

06/07/2017
Pertinence
Question n° 06982 posée par M. Rachel Mazuir

Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/09/2018
Pertinence
Question n° 07138 posée par M. Yves Détraigne

Soutien au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/10/2018
Pertinence
Question n° 12853 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conditions d'exercice professionnel des assistants familiaux et maternels

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

31/10/2019
Pertinence
Question n° 13394 posée par M. Jean-Paul Prince

Situation des assistants familiaux

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

05/12/2019
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14125 posée par M. Michel Le Scouarnec

Prostitution des mineurs en France

La question est caduque

11/12/2014
Pertinence
Question n° 18887 posée par M. Hubert Falco

Augmentation du nombre de mineurs protégés en France

La question est caduque

19/11/2015
Pertinence
Question n° 22825 posée par Mme Michelle Meunier

Financement de la recherche en protection de l'enfance

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 20938 posée par M. Jérémy Bacchi

Protection de l'enfance en danger

La question est caduque

18/02/2021
Pertinence
Question n° 27031 posée par M. Pierre-Antoine Levi

Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence