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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07214 posée par M. Jacques Mahéas
Prévention du syndrome du bébé secoué
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. André Dulait
TVA applicable aux établissements dits "lieux de vie et d'accueil"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0562G posée par M. Olivier Cadic
Maltraitance et repérage des violences chez l'enfant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 23358 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de rapprochement de l'agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23368 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des prérogatives de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23058 posée par Mme Patricia Schillinger
Syndrome du bébé secoué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09997 posée par M. Robert Tropeano
Mesures de prévention de la maltraitance du nourrisson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence