Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 0559G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

04/11/2005
Pertinence
Question n° 10035 posée par Mme Catherine Dumas

Activité du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

03/09/2009
Pertinence
Question n° 10327 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

Concrétisation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

01/10/2009
Pertinence
Question n° 0769S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

Protection de l'enfance

Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

21/01/2010
Pertinence
Question n° 20589 posée par Mme Patricia Schillinger

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

27/10/2011
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18887 posée par M. Hubert Falco

Augmentation du nombre de mineurs protégés en France

La question est caduque

19/11/2015
Pertinence
Question n° 22825 posée par Mme Michelle Meunier

Financement de la recherche en protection de l'enfance

La question est caduque

21/07/2016
Pertinence
Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde

Suppression du conseil national de la protection de l'enfance

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/03/2020
Pertinence