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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
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Question n° 15633 posée par M. Alain Houpert
Campagne nationale d'information sur les risques sectaires
La question est caduque
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