Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

Question n° 21052 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Protection judiciaire de la jeunesse

Réponse du Ministère de la justice

29/12/2005
Pertinence
Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion

Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

11/06/2009
Pertinence
Question n° 09227 posée par M. Roland Courteau

Fonds national de financement de la protection de l'enfance

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

18/06/2009
Pertinence
Question n° 0429G posée par Mme Raymonde Le Texier

Jeunesse et prévention

Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

15/01/2010
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20650 posée par M. Jacques Mahéas

Financement des mesures de protection des mineurs et des jeunes majeurs

La question est caduque

01/12/2005
Pertinence
Question n° 07951 posée par M. Roland Courteau

Observatoire national de l'enfance en danger

La question est caduque

19/03/2009
Pertinence
Question n° 15633 posée par M. Alain Houpert

Campagne nationale d'information sur les risques sectaires

La question est caduque

21/10/2010
Pertinence
Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne

Secret médical et maltraitance sur mineur

La question est caduque

21/04/2022
Pertinence