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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 35994 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des journées réunissant les responsables des centres de ressources départementaux
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 31709 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de l'application de l'article L 198-1 de la loi nº 2000-197 du 6 mars 2000 relatif à la détection à l'école des cas d'enfants maltraités
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence