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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 06010 posée par M. Edouard Le Jeune
Augmentation du nombre d'enfants maltraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 20626 posée par M. Georges Treille
Situation des puéricultrices territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04142 posée par M. René Régnault
Action éducative en milieu ouvert en faveur des enfants maltraités
Réponse du ministère : Justice
Pertinence