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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 1215G posée par M. Bernard Buis
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 12415 posée par M. Yannick Vaugrenard
Dysfonctionnements de la justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08274 posée par Mme Laurence Cohen
Fichier de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07871 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Manque de moyens pour la justice des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07340 posée par Mme Annick Billon
Baisse annoncée des subventions allouées au groupement d'intérêt public enfance en danger
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 27752 posée par M. Yves Détraigne
Secret médical et maltraitance sur mineur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20938 posée par M. Jérémy Bacchi
Protection de l'enfance en danger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14629 posée par Mme Françoise Laborde
Suppression du conseil national de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18887 posée par M. Hubert Falco
Augmentation du nombre de mineurs protégés en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14125 posée par M. Michel Le Scouarnec
Prostitution des mineurs en France
La question est caduque
Pertinence