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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 04357 posée par M. Michel Doublet
Amélioration du fonctionnement de la justice
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14272 posée par M. Michel Doublet
Protection des enfants maltraités
La question est caduque
Pertinence