Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Effets juridiques du traité Euratom

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/06/2023
Pertinence
Question n° 05229 posée par M. Michel Laugier

Taux réduit de TVA pour les activités équestres

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

16/02/2023
Pertinence
Question n° 02796 posée par M. Pierre Ouzoulias

Interrogation au sujet de la provenance du pétrole exporté par l'Azerbaïdjan

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

22/09/2022
Pertinence
Question n° 02634 posée par M. Yves Détraigne

Persécutions des Ouïghours

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/09/2022
Pertinence
Question n° 02084 posée par M. Arnaud Bazin

Respect du droit de l'Union européenne afin de limiter les prises accessoires de dauphins et de marsouins

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

04/08/2022
Pertinence