Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 06213 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnement du système des aides à la rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay

    Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04111 posée par M. Fabien Gay

    Mouvement de grève des gaziers pour l'augmentation des salaires

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02496 posée par Mme Christine Herzog

    Situation financière d'Électricité de France

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02500 posée par M. Fabien Gay

    Vente d'énergie par un fournisseur alternatif

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25237 posée par M. Patrice Joly

    Mise en vente depuis le 1er juillet 2021 de la partie « services » du groupe Engie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 20816 posée par M. Fabien Gay

    Projet de mise en vente par le groupe Engie de ses activités de services à l'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 18084 posée par M. Fabien Gay

    Projet de scission d'Engie en deux entités

    La question est caduque

    Pertinence Très forte