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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny
Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18683 posée par M. Michel Dagbert
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17537 posée par M. Jean-Claude Tissot
Vacances apprenantes et partenaires à but commercial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Martin Lévrier
École inclusive
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00357 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enseignement des langues vivantes en primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25903 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enseignement des langues vivantes en primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19590 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des périodes passées à l'étranger dans l'enseignement élémentaire et secondaire
La question est caduque
Pertinence