Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Financement des écoles privées par les structures intercommunales

Réponse du ministère : Intérieur

14/12/2000
Pertinence
Question n° 12751 posée par M. Robert-Paul Vigouroux

Répartition des charges de fonctionnement des écoles entre les communes

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/1990
Pertinence
Question n° 07113 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

Inscriptions d'enfants d'immigrés dans certaines écoles maternelles et primaires

Réponse du ministère : Intérieur

16/11/1989
Pertinence
Question n° 04939 posée par M. Claude Huriet

Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

01/06/1989
Pertinence
Question n° 04628 posée par M. Edouard Le Jeune

Répartition intercommunale des charges des écoles publiques

Réponse du ministère : Intérieur

11/05/1989
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19267 posée par M. Jean-François Le Grand

Statut des secrétaires da mairie instituteurs

La question est caduque

26/12/1991
Pertinence
Question n° 12545 posée par M. Louis Minetti

Procédure de versement de la dotation spéciale instituteurs

La question est caduque

15/11/1990
Pertinence
Question n° 0148S posée par M. Jean Cluzel

Participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires des communes d'accueil

La question est caduque

07/11/1989
Pertinence