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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny
Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17194 posée par M. René Beaumont
Article 89 de la loi du 13 août 2004 et article L. 212-8 du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 29802 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Financement des écoles privées par les structures intercommunales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11971 posée par M. Georges Gruillot
Circulaire relative au programme quinquennal de sécurité
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10465 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation scolaire du quartier des Marronniers et de la Grande-Vallée à Gonesse (Val-d'Oise)
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26957 posée par M. Adrien Gouteyron
Utilisation d'ordinateurs dans les écoles privées sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25683 posée par M. Pierre Brantus
Bilan des fermetures et ouvertures de classes dans le privé et le public tant pour l'enseignement élémentaire que pour l'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02071 posée par M. Franck Sérusclat
Etablissements d'enseignement privé sous contrat: respect des règles générales de l'enseignement public
La question est caduque
Pertinence