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420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 373 trouvées
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Question n° 21691 posée par Mme Pascale Gruny
Obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 18683 posée par M. Michel Dagbert
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 17537 posée par M. Jean-Claude Tissot
Vacances apprenantes et partenaires à but commercial
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 0850G posée par M. Martin Lévrier
École inclusive
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00357 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enseignement des langues vivantes en primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 25903 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enseignement des langues vivantes en primaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19590 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des périodes passées à l'étranger dans l'enseignement élémentaire et secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24527 posée par M. Roger Husson
Pensions de retraite des directeurs d'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23434 posée par M. Pierre Vallon
Gestion communale et afflux de familles immigrées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19267 posée par M. Jean-François Le Grand
Statut des secrétaires da mairie instituteurs
La question est caduque
Pertinence