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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 0811S posée par M. Christian Gaudin

   Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 0853S posée par Mme Françoise Henneron

   Gel de la subvention de fonctionnement des écoles d'ingénieurs en agriculture et en agroalimentaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 0944S posée par M. Georges Mouly

   Préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés

   Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

   16/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 1058S posée par Mme Françoise Férat

   Exécution du budget alloué à l'enseignement technique agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 0234S posée par Mme Marie-France Beaufils

   Maintien et développement de l'offre de formation publique dans l'enseignement agricole

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   01/05/2008

   Pertinence

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