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297 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 292 trouvées
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Question n° 16494 posée par M. Georges Mouly
Irrégularité des bourses agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16617 posée par M. Marcel Vidal
Retraite anticipée des enseignants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 16923 posée par M. Bernard Angels
Fermeture de SEGPA dans les collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17394 posée par M. Bernard Seillier
Egalité des établissements agricoles publics et privés dans le domaine de la communication
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 17997 posée par M. Jacques Blanc
Allocation temporaire de cessation d'activité des enseignants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19063 posée par M. Claude Nougein
Lycées agricoles en Corrèze et nouvelle région
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22883 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'école après un an et demi de crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07555 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07953 posée par M. Yves Détraigne
Instaurer un module obligatoire sur l'agriculture biologique dans les formations relatives à la production
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09573 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence