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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0811S posée par M. Christian Gaudin
Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0838S posée par M. René-Pierre Signé
Organisation des stages dans les lycées d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0853S posée par Mme Françoise Henneron
Gel de la subvention de fonctionnement des écoles d'ingénieurs en agriculture et en agroalimentaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0877S posée par M. Georges Mouly
Mesures d'accompagnement des élèves handicapés
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0944S posée par M. Georges Mouly
Préparation à l'insertion professionnelle des adolescents handicapés
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0714S posée par M. Robert Laufoaulu
Lycée agricole de Wallis-et-Futuna
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0672S posée par Mme Annick Billon
Réduction de l'enveloppe dite « article 44 part conjoncturelle »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1379S posée par Mme Frédérique Espagnac
Budget de l'enseignement agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2155S posée par M. Jean-Claude Anglars
Situation de l'enseignement agricole privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1179S posée par M. Patrice Joly
Rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole public
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence