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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 46 trouvées
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Question n° 07254 posée par Mme Marie-France Beaufils
Pour un financement égalitaire des assistants d'éducation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06997 posée par M. Yvon Collin
Personnels des établissements privés sous contrat d'enseignement agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06913 posée par Mme Michelle Meunier
Conditions de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06391 posée par M. Daniel Laurent
Conditions d'exercice et de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des agents de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement agricole privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence